Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.pruneetjasmin.store est géré par la société PRUNE ET JASMIN au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à 3 bis Place de la République 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 528618432.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par PRUNE ET JASMIN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.pruneetjasmin.store, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre PRUNE ET JASMIN et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.pruneetjasmin.store nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

PRUNE ET JASMIN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre PRUNE ET JASMIN et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.pruneetjasmin.store ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.pruneetjasmin.store

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.pruneetjasmin.store

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.pruneetjasmin.store et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PRUNE ET JASMIN et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pruneetjasmin.store.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société PRUNE et JASMIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 . Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4. Disponibilité des services

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société PRUNE ET JASMIN étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société PRUNE ET JASMIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.pruneetjasmin.store jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.pruneetjasmin.store

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.pruneetjasmin.store se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.pruneetjasmin.store. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.pruneetjasmin.store ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » des CGV accessible sur le Site de la société PRUNE ET JASMIN.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le client
Les frais de port sont « forfaitaires » et concernent exclusivement des livraisons dans la zone géographique citée à l'Article "Livraisons"

Article 6. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société PRUNE ET JASMIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.pruneetjasmin.store, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 7. Disponibilités

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.
Si un ou plusieurs produit est indisponible après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. Dans le cas contraire, le montant total de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par mail et ne sera pas débité ou remboursé. PRUNE ET JASMIN ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
En cas de rupture de stock, PRUNE ET JASMIN s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux.
PRUNE ET JASMIN ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

Article 8. Photos

Les caractéristiques essentielles des Produits de PRUNE ET JASMIN sont décrits aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de PRUNE ET JASMIN comporter des différences avec l’article mis en vente, le contenu des compositions florales etant notament déterminé par l'arrivage du moment et la saisonalité des éléments floraux. La société PRUNE ETJASMIN ne saurait en être responsable.

Article 9. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.pruneetjasmin.store est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

Article 10. Droit de Rétractation, Reclamation et Remboursements

Article 10.1 – Rétractation
Les fleurs fraiches et plantes en pot étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les vases, contenants, accessoires vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans
son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.

Article 10.2 – Réclamation
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

Article 10.3 – Remboursement
Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par e-mail : contact@pruneetjasmin.fr
 

Article 11. Livraison

Article 11.1 – Zone de livraison
PRUNE ET JASMIN assure la livraison des articles en vente sur le site https://www.pruneetjasmin.store, sur LEVALLOIS-PERRET et NEUILLY SUR SEINE uniquement. Le prix de la livraison est variable selon les produits choisis, leur quantité et leur destination. Il vous est également possible de venir chercher vous-même votre commande sans frais à la boutique PRUNE ET JASMIN, 19 rue louise Michel, 92300 LEVALLOIS PERRET.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), PRUNE ET JASMIN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée
au client.

Article 11.2 – Jours ou périodes de fête
Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des grands-mères, les fêtes de fin d’année, la fête des mères… nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande chez girlsandroses.com, vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Article 11.3 – Livraison en lieu public
Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l’établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement.

Article 11.4 – Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 11.5 – Absence ou refus du destinataire
Nous nous engageons à appeler le destinataire un peu avant la livraison afin de s’assurer qu’il soit présent. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s'assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d'absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage l’invitera à se présenter soit au bureau de poste soit au magasin le plus proche pour prendre possession des produits réalisés à son intention. La livraison sera alors réputée réalisée.

Si le destinataire manque de se rendre à la boutique pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Article 11.6 – Non-réception des produits par le destinataire
Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d'adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d’un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

Article 11.7 – Accidents de livraison
Dans l’hypothèse ou un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abimé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (les
prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Article 12. Garantie

Tous les produits proposés par la société PRUNE ET JASMIN sur le site https://www.pruneetjasmin.store bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PRUNE ET JASMIN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PRUNE ET JASMIN, 3 Bis Place de la république 92300 LEVALLOIT-PERRET, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 13. Responsabilité

La société PRUNE ET JASMIN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PRUNE ET JASMIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de PRUNE ET JASMIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre PRUNE ET JASMIN et le Client.

Article 14 - Sécurisation

Le site https://www.pruneetjasmin.store fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.pruneetjasmin.store sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.pruneetjasmin.store est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.pruneetjasmin.store le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 17. Force majeure

L'exécution par PRUNE ET JASMIN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. PRUNE ET JASMIN informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 18. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 19. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 01 87 09 98 19

• Par mail : contact@pruneetjasmin.fr

• Adresse postale : 19 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET